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Articles avec le mot clé "CCE"

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[26 mars 2010 | Commentaires fermés sur Un Comité d’Etablissement, peut-il se faire assister par un expert comptable ? | lu 3 657 fois]
Un Comité d’Etablissement, peut-il se faire assister par un expert comptable ?

La réponse est désormais « Oui » au lieu de « Oui, mais… ». Dans un arrêt du 18 novembre 2009, la Cour de cassation élimine les conditions auparavant nécessaires en jugeant que la mise en place d’un comité d’établissement suppose que cet établissement dispose d’une autonomie suffisante en matière de gestion du personnel et de conduite de l’activité économique de l’établissement pour que le CE puisse bénéficier de ce droit.

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[11 mars 2010 | Commentaires fermés sur L’expertise comptable : un outil au service de l’efficacité des élus du Comité d’Entreprise | lu 4 056 fois]
L’expertise comptable : un outil au service de l’efficacité des élus du Comité d’Entreprise

L’expert comptable du comité d’entreprise, un outil mis à disposition par le législateur pour corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés.
Dans le but de donner les moyens aux comités d’entreprise pour défendre efficacement les intérêts des salariés, le législateur leur a reconnu le droit de se faire assister par des experts.
Le raisonnement est simple : les élus sont désavantagés par rapport à l’employeur dans la disponibilité de l’information et dans la compréhension des mécanismes économiques et comptables qui affectent nécessairement leurs conditions de travail et d’emploi. C’est …

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[15 février 2010 | Commentaires fermés sur UES ou Comité de groupe : un choix stratégique… | lu 10 010 fois]
UES ou Comité de groupe : un choix stratégique…

Lors des restructurations, les partenaires sociaux sont souvent confrontés à un choix concernant les nouvelles institutions représentatives du personnel. Présentés souvent comme des alternatives, l’UES et le Comité de groupe peuvent coexister et se compléter, un groupe peut faire partie d’une UES comme des UES peuvent former un Comité de groupe.

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