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Articles avec le mot clé "CE"

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[20 janvier 2012 | Commentaires fermés sur Délégation Unique du Personnel. Qui peut assister le président ? | lu 3 280 fois]
Délégation Unique du Personnel. Qui peut assister le président ?

Le CE et les délégués du personnel coexistent au sein de la délégation unique du personnel. Chaque réunion doit obéir aux règles propres à l’institution concernée (1).
Dans le cas où les réunions sont habituellement tenues à la suite, cette règle peut « s’oublier » dans le temps laissant la place à une réunion de la DUP. De temps en temps, il nécessaire de rappeler la réalité car même si la convocation peut être adressée aux élus en une seule lettre, les ordres du jour des réunions doivent être distincts.
Ainsi, les …

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Juridique, Sociale >

[15 octobre 2011 | Commentaires fermés sur Les stagiaires vont-ils renforcer la file d’attente à la permanence du CE ? | lu 4 058 fois]
Les stagiaires vont-ils renforcer la file d’attente à la permanence du CE ?

Désormais, ils sont légalement bénéficiaires des activités sociales et culturelles des Comités d’Entreprise.

La loi de « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » surnommée « loi Cherpion » (1) stipule que les stagiaires « quelque soit leur mode de financement » en bénéficient dans les mêmes conditions que les salariés.

Concrètement, dans le cas où une activité est soumise par exemple, à une règle d’ancienneté pour les salariés, cette règle s’appliquera également aux stagiaires…

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Information, Juridique >

[9 mai 2011 | Commentaires fermés sur Désignation d’un expert comptable par un Comité d’Etablissement – la Cour de Cassation réaffirme sa position | lu 5 470 fois]
Désignation d’un expert comptable par un Comité d’Etablissement – la Cour de Cassation réaffirme sa position

Dans un arrêt du 23 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation émet à nouveau un arrêt confirmant la possibilité pour les Comités d’Établissement de nommer un expert comptable.

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Formation >

[27 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Formation : tout le monde est concerné… | lu 2 942 fois]
Formation : tout le monde est concerné…

Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d’entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article.

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Expertises >

[9 juillet 2010 | Commentaires fermés sur Recours à l’expert-comptable confirmé pour les Comités d’Etablissement | lu 5 126 fois]
Recours à l’expert-comptable confirmé pour les Comités d’Etablissement

La jurisprudence évolue à nouveau. Dans deux récents arrêts, la Cour de cassation confirme la possibilité pour les Comités d’Etablissements de nommer un expert-comptable pour les assister dans l’examen des comptes annuels et prévisionnels. Un troisième arrêt confère les pouvoirs d’un CCE, lorsque celui-ci n’existe pas, à un Comité d’Etablissement dans l’attente de la création d’un second ou plusieurs CE permettant de constituer un Comité Central d’Entreprise.

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