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Articles avec le mot clé "CHSCT"

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[24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression… | lu 1 880 fois]
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression…

Une mauvaise loi, incite-t-elle à négocier ? A la lecture de la première série de jurisprudences, un cadrage accepté de part et d’autre semble préférable pour le bon déroulement de la mission à accomplir.
Étant dépourvu de budget propre, une expertise votée par le CHSCT est à la charge de l’entreprise en application de l’article L. 4614-13 du Code du travail. En cas de contestation du bien-fondé de l’expertise, il appartient à l’employeur de saisir le Tribunal de Grande Instance en annulation. Or, l’expertise était souvent réalisée avant que l’affaire soit …

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[11 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne | lu 675 fois]
Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne

L’existence dans l’établissement d’un risque grave est le seul point qui puisse être évoqué par l’employeur dans une contestation de l’expertise votée par le CHSCT (1). Il en va de même lorsque l’expertise votée par le CHSCT est motivée par les risques psycho-sociaux.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois de mai, écarte comme motifs de contestation, le choix du cabinet par le CHSCT et l’existence d’une étude sur un risque identifié ; étude présentée au CHSCT par un expert choisi par l’employeur. Dans le cas d’espèce, le CHSCT avait …

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[17 juillet 2013 | Commentaires fermés sur Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT | lu 9 323 fois]
Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT

Venant à la suite des affaires Médiator et prothèses PIP, ce nouveau droit est promulgué dans l’objectif de prévenir de futurs scandales sanitaires ou, on l’espère, les permettre d’être révélés plus tôt. Une nécessité lorsqu’on se souvient que les délais de prescription pour l’indemnisation des victimes ont été diminués en 2008.
La Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte n°2013-316 du 16 avril 2013, confère désormais aux salariés un droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé …

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[22 juin 2011 | Commentaires fermés sur Un clip pour l’amélioration des conditions de travail | lu 2 233 fois]
Un clip pour l’amélioration des conditions de travail

L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) vient de sortir ce petit film d’animation à consommer sans modération… Le dessin animé montre deux situations de travail « dégradées » ayant un impact sur les conditions de travail (industriel avec chaîne de production et tertiaire dans un centre d’appel) et illustre ces mêmes situations améliorées du point de vue des conditions de travail (organisation, équipements, ergonomie, collectifs de travail, management).

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[27 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Formation : tout le monde est concerné… | lu 2 883 fois]
Formation : tout le monde est concerné…

Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d’entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article.

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