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Articles avec le mot clé "CHSCT"

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[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 282 fois]
Ordonnances : une limitation des recours aux expertises santé-sécurité?

Les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août. En plus de transformer les instances représentatives du personnel, elles modifient les missions d’expertise en santé au travail (anciennes expertises CHSCT).
Des cas de recours quasiment semblables
L’article L.2315-93 de l’ordonnance ressemble mot pour mot à l’article L.4614-12 du Code du Travail actuel, précisant les cas de recours à un expert : lors d’un risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail. Seuls deux mots ont été ajoutés au niveau du risque grave, devant …

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Information, Sociale >

[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 311 fois]
Ordonnances : l’avenir des CHSCT…

Le projet d’ordonnance n°2 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la disparition du CHSCT et la reprise de ses prérogatives par une nouvelle instance nommée « Comité Sociale et Économique » (CSE), censés regroupées les prérogatives de l’ensemble des instances préexistantes (DP, CE et CHSCT). Quelle est l’étendue des prérogatives de cette nouvelle instance en matière d’hygiène, de santé et de conditions de travail ?

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CHSCT >

[24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression… | lu 2 180 fois]
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression…

Une mauvaise loi, incite-t-elle à négocier ? A la lecture de la première série de jurisprudences, un cadrage accepté de part et d’autre semble préférable pour le bon déroulement de la mission à accomplir.
Étant dépourvu de budget propre, une expertise votée par le CHSCT est à la charge de l’entreprise en application de l’article L. 4614-13 du Code du travail. En cas de contestation du bien-fondé de l’expertise, il appartient à l’employeur de saisir le Tribunal de Grande Instance en annulation. Or, l’expertise était souvent réalisée avant que l’affaire soit …

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CHSCT, Expertises >

[11 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne | lu 747 fois]
Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne

L’existence dans l’établissement d’un risque grave est le seul point qui puisse être évoqué par l’employeur dans une contestation de l’expertise votée par le CHSCT (1). Il en va de même lorsque l’expertise votée par le CHSCT est motivée par les risques psycho-sociaux.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois de mai, écarte comme motifs de contestation, le choix du cabinet par le CHSCT et l’existence d’une étude sur un risque identifié ; étude présentée au CHSCT par un expert choisi par l’employeur. Dans le cas d’espèce, le CHSCT avait …

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CHSCT >

[17 juillet 2013 | Commentaires fermés sur Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT | lu 9 622 fois]
Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT

Venant à la suite des affaires Médiator et prothèses PIP, ce nouveau droit est promulgué dans l’objectif de prévenir de futurs scandales sanitaires ou, on l’espère, les permettre d’être révélés plus tôt. Une nécessité lorsqu’on se souvient que les délais de prescription pour l’indemnisation des victimes ont été diminués en 2008.
La Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte n°2013-316 du 16 avril 2013, confère désormais aux salariés un droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé …

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