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Articles avec le mot clé "Comptabilité"

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[5 avril 2012 | Commentaires fermés sur Comptabilité des CE : la loi à nouveau retardée | lu 2 394 fois]
Comptabilité des CE : la loi à nouveau retardée

Le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier (voir notre article) en première lecture devait passer au Sénat avant d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale durant la session actuelle du parlement.
Cela ne se fera pas. Le sujet a été « oublié » lors de l’élaboration du calendrier de travail du Sénat.
Le projet de loi devra donc attendre la prochaine session qui débutera après l’élection présidentielle et s’il est reconduit en l’état, ne sera opérationnel au mieux, qu’en fin de cette année.

Mots clefs : CE, Comptabilité

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[5 avril 2012 | Commentaires fermés sur Combien de temps le CE doit-il conserver les avis d’imposition des salariés ? | lu 6 368 fois]
Combien de temps le CE doit-il conserver les avis d’imposition des salariés ?

Comme d’autres données personnelles, il s’agit d’un sujet sensible. La conservation de ces documents n’est pas assimilable à la conservation des pièces comptables mais obéît à d’autres règles liées à la protection de la vie privée.
Le CE (1) peut demander l’avis d’imposition au moment de l’inscription à une activité pour justifier le montant de la subvention qu’il accorde mais il ne peut exiger une photocopie pour ses archives. Sous réserve de l’en avoir informé, si le salarié refuse de le présenter…

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[5 avril 2012 | Commentaires fermés sur Compta syndicats : on cherche la simplification… | lu 2 048 fois]
Compta syndicats : on cherche la simplification…

En vigueur seulement depuis 2008 et applicable à toutes les organisations qu’à partir de cette année, on se demande pourquoi on aurait déjà besoin de modifier la loi.

C’est pourtant la prétention de la loi Warsmann, dite de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 – art. 57, modifiant l’article L. 2135-2 du Code du Travail dont la prétention est de le « simplifier ».

Entre les deux textes suivants…

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[6 février 2012 | Commentaires fermés sur Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse | lu 5 353 fois]
Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse

Finalement, le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier dernier en première lecture abandonne l’arrêté des comptes associant le président et le secrétaire (voir notre article). Il est désormais prévu qu’ils soient arrêtés « par le ou les membres du comité d’entreprise désignés selon le règlement intérieur » et « approuvés à l’occasion d’une réunion du comité d’entreprise ».
En revanche, la procédure d’appel d’offres paraît plus contraignante. Le règlement intérieur devra préciser des procédures « de consultation obligatoire de plusieurs cocontractants potentiels, une comparaison de leurs offres fondée sur des éléments objectifs …

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[3 février 2012 | Commentaires fermés sur 2012 : Bien démarrer sa compta syndicale… | lu 4 287 fois]
2012 : Bien démarrer sa compta syndicale…

Après deux années d’entraînement à la tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable, tous les syndicats doivent se conformer cette année, à l’ensemble des obligations issues de la loi du 20 août 2008.
Mieux vaut être prévoyant, car les choses ne sont pas si simples en réalité et il est sans doute préférable de s’y prendre dès maintenant plutôt qu’à la fin de l’année.
En premier lieu, vous devez établir un bilan d’ouverture qui vous permettra d’ailleurs de faire le point sur la situation financière de votre organisation.
Quelques conseils qui vous permettront …

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