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Articles avec le mot clé "Comptabilité"

Comptabilité, Syndicale >

[3 février 2012 | Commentaires fermés sur 2012 : approbation obligatoire des comptes des syndicats | lu 9 590 fois]
2012 : approbation obligatoire des comptes des syndicats

Tous les syndicats professionnels d’employeurs ou de salariés et leurs structures sont désormais concernés par les obligations de la Loi du 20 août 2008 : comptabilité, certification et publicité.
Comptabilité…
A partir de l’exercice 2012, tous les syndicats, quel que soit leur niveau, doivent arrêter et approuver leurs comptes. La Loi distingue 3 niveaux d’obligations de présentation des comptes selon le montant des ressources :

 ressources supérieures à 230 000 € : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
ressources supérieures à 2 000 € et inférieures …

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Information, Sociale >

[20 janvier 2012 | 1 Commentaire | lu 5 519 fois]
Comptes du CE : les élus placés sous tutelle de l’employeur ?

Cet article est mis à jour par celui-ci.
Jeudi prochain, 26 janvier, les députés examineront un projet de loi sur le financement des Comités d’Entreprises. Arrivant hâtivement et en silence en fin de mandat législatif, les articles ajoutés au Code du Travail restreignent sérieusement la liberté de gestion des Comités d’Entreprise et assimilés.
Dans le cas très probable où ce texte, déjà approuvé par la Commission des Affaires Sociales, est adopté, il sera examiné au Sénat puis adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.

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Comptabilité >

[19 juillet 2011 | Commentaires fermés sur La certification des comptes du Comité d’Entreprise par un Commissaire aux comptes : est-ce bien utile ? | lu 4 149 fois]
La certification des comptes du Comité d’Entreprise par un Commissaire aux comptes : est-ce bien utile ?

La perspective d’une législation à ce propos a fait couler beaucoup d’encre. Résultat : l’impression de nombreux représentants du personnel est désormais que la certification par un commissaire aux comptes (CAC) est un gage de transparence. Qu’en est-il réellement ?
A ce jour, les obligations du CE sont inchangées : l’enregistrement de ses recettes et dépenses et la production d’un compte rendu de gestion à la fin de chaque année et de chaque mandat.

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Services >

[19 juillet 2011 | 1 Commentaire | lu 3 728 fois]
9 bonnes idées pour optimiser les fonds du CE

Votre CE a des réserves financières dormant sur un livret ? S’il s’agit du budget de fonctionnement, la loi vous interdit de les dépenser pour des activités sociales et culturelles. Mais rien ne vous interdit de les investir. Et parfois l’intérêt social d’un investissement peut dépasser de loin, l’intérêt financier…
1)    Si vous faîtes partie d’une entreprise ou d’un groupe côté, quelque soit le marché ou le pays d’origine, vous pouvez acheter quelques actions. Si vous effectuez un achat nominatif, elles vous donnent droit de participer à l’assemblée générale des actionnaires. Vous …

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Formation, Juridique >

[19 juillet 2011 | Commentaires fermés sur Petite histoire du budget de fonctionnement | lu 2 704 fois]
Petite histoire du budget de fonctionnement

A la suite de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, le gouvernement socialiste renforça les pouvoirs des organisations syndicales et des comités d’entreprise. Sans aller jusqu’à une cogestion à l’allemande, un certain nombre d’avis sur la marche économique et sociale de l’entreprise doivent obligatoirement être obtenus par l’employeur, en principe avant de passer à l’acte.
Au fil des ans, de nouvelles consultations du CE ont été introduites afin de freiner et de cadrer les licenciements économiques, les offres publiques d’achat (OPA), les fusions/absorptions, et plus …

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