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Articles avec le mot clé "Cotisations Sociales"

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[28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Consultation spécifique du CE sur le CICE | lu 2 091 fois]
Consultation spécifique du CE sur le CICE

La loi du 14 juin 2013 a instauré une nouvelle information/consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) qui doit avoir lieu avant le 1er juillet de chaque année (1). A défaut de CE ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui doivent être informés et consultés.
Cette information semble avoir peu circulé. Il appartiendra donc aux élus d’obtenir la consultation au plus tôt ou d’engager un recours.
Or, l’emploi du CICE est assez peu formalisé, la …

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[19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur Intox ou un taux ? | lu 1 973 fois]
Intox ou un taux ?

Sur-informés, il est facile d’accorder crédit aux idées reçues, surtout lorsqu’elles sont propagées par des organismes censées être des autorités sur le sujet. Mais ce n’est pas toujours le cas. Exemple…

La Banque Mondiale a publié début novembre, une étude confiée à l’un des plus grands cabinets d’audit mondiaux Price Waterhouse Cooper, intitulée « Paying Taxes 2014 ». Ce rapport classe 189 pays selon les impôts et taxes dont les entreprises sont censées s’acquitter.

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[19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 ! | lu 2 043 fois]
Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 !

Le SMIC augmente de 1,1% au 1er janvier 2014 mais net des aides de l’état, le montant à la charge de l’entreprise diminue de 1,8%. Comment fonctionne ce tour de passe-passe ? Explications…

L’annonce est tombée : il n’y aura pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2014. Son augmentation sera de 1,1% conformément au calcul légal. Du moins pour les salariés…

En revanche, mais les médias n’en disent mot, pour les entreprises, le coût du SMIC horaire hors cotisations patronales baissera de 12 centimes de l’heure, …

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[19 septembre 2013 | Commentaires fermés sur Petit comparatif international des aides à l’emploi | lu 2 400 fois]
Petit comparatif international des aides à l’emploi

Les médias ont pour habitude de se tourner vers les pays voisins pour effectuer des comparaisons telles que le taux d’imposition, le poids des « charges sociales », etc. afin de souligner la nécessité pour les salariés français de « se serrer la ceinture ». Mais ces études ne prennent pas en compte les aides et ristournes accordées aux entreprises qui s’efforcent de les taire.
Le comparatif suivant n’est pas forcément exhaustif. Il se base sur l’information disponible sur Internet en français ou en anglais. Bien d’autres pays ont élaboré des dispositifs de soutien ou …

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[9 septembre 2013 | Commentaires fermés sur Terra Nova argumente la cessation des « remises Fillon »… | lu 1 455 fois]
Terra Nova argumente la cessation des « remises Fillon »…

La fondation progressiste, Terra Nova, désormais présidée par François Chérèque, l’ex-secrétaire général de la CFDT, revient dans un essai publié (1) en avril dernier sur le sujet des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.

Constatant, comme d’autres organismes dans des études précédentes (2), la difficulté de vérifier le leitmotiv des allègements, c’est-à-dire le nombre de créations d’emplois et par conséquent, le coût des emplois crées, les auteurs…

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