Articles avec le mot clé "Craintes"
Sociale >
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Jeudi prochain, 26 janvier, les députés examineront un projet de loi sur le financement des Comités d’Entreprises. Arrivant hâtivement et en silence en fin de mandat législatif, les articles ajoutés au Code du Travail restreignent sérieusement la liberté de gestion des Comités d’Entreprise et assimilés.
Dans le cas très probable où ce texte, déjà approuvé par la Commission des Affaires Sociales, est adopté, il sera examiné au Sénat puis adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
Économique >
En Grande Bretagne, la financiarisation atteint des niveaux peu imaginés en France. Par exemple, en 2001, les véhicules d’intervention de la Brigade des pompiers de Londres ont été privatisés. Une société, AssetCo, a remporté un contrat représentant plusieurs millions de livres sterling par an, pour une période de 20 ans, selon lequel elle finance puis loue les camions de pompiers aux autorités.
A mi-chemin, cette société se trouve confrontée à des difficultés financières, son action s’effondre et elle est mise sous administration judiciaire suite à une demande de liquidation par ses …
Information, Sociale >
Silence sur nos petites lucarnes… un mouvement de grève sans précédent dans le monde a eu lieu en Inde. 100 millions de travailleurs ont rejoint des protestations à travers tout le pays motivées par la hausse vertigineuse des prix des produits de première nécessité, la hausse du chômage et la répression des droits syndicaux et sociaux dans les entreprises.
Les chaînes ont préféré spéculer sur les conséquences d’un pasteur extrémiste américain mettant à exécution sa menace de brûler le Coran.
Expertises >
L’article L.2323-78 énonce : « Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ».
Pas de liste exhaustive
La loi ne précise pas quels sont les « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». De même, la jurisprudence n’a pas apporté de définition restrictive.
Le fait préoccupant apparaît donc être une notion subjective. C’est l’opinion, le sentiment du comité d’entreprise dans l’appréciation des faits que la loi utilise …
Expertises >
La presse évoque la situation économique préoccupante et le droit d’alerte exercé par le Comité d’Entreprise du groupe JJW France, 31 hôtels, 400 salariés. Le Comité d’Entreprise Dans son édition du 22 avril, le quotidien « Les Echos » revient sur la situation économique préoccupante du groupe JJW France. « Les Echos » consacre un article au sujet le 22 avril et le journal « L’Hôtellerie-Restauration » met en ligne une information le 27 avril.
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