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Articles avec le mot clé "Crédit d’impôts"

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[28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Consultation spécifique du CE sur le CICE | lu 1 951 fois]
Consultation spécifique du CE sur le CICE

La loi du 14 juin 2013 a instauré une nouvelle information/consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) qui doit avoir lieu avant le 1er juillet de chaque année (1). A défaut de CE ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui doivent être informés et consultés.
Cette information semble avoir peu circulé. Il appartiendra donc aux élus d’obtenir la consultation au plus tôt ou d’engager un recours.
Or, l’emploi du CICE est assez peu formalisé, la …

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[15 janvier 2014 | Commentaires fermés sur Participation : règlement de comptes au sommet de l’État | lu 1 961 fois]
Participation : règlement de comptes au sommet de l’État

Les tractations politico-juridiques autour du calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) des salariés n’en finissent plus.
Depuis 1997, une instruction administrative y inclut les crédits d’impôts. Au moment même où les représentants du personnel s’attendent à ce que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) y soit également intégré – ce qui aurait amélioré la participation pour les salariés – l’instruction administrative est annulée par le Conseil d’État (1). Cette annulation est le résultat d’une contestation par la Société Etudes et Productions Schlumberger de l’instruction de 1997 …

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[19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 ! | lu 1 957 fois]
Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 !

Le SMIC augmente de 1,1% au 1er janvier 2014 mais net des aides de l’état, le montant à la charge de l’entreprise diminue de 1,8%. Comment fonctionne ce tour de passe-passe ? Explications…

L’annonce est tombée : il n’y aura pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2014. Son augmentation sera de 1,1% conformément au calcul légal. Du moins pour les salariés…

En revanche, mais les médias n’en disent mot, pour les entreprises, le coût du SMIC horaire hors cotisations patronales baissera de 12 centimes de l’heure, …

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[19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur NAO. Accrochez-vous à votre part de CICE ! | lu 2 292 fois]
NAO. Accrochez-vous à votre part de CICE !

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) augmente au 1er janvier 2014. C’est désormais un tiers du salaire brut de chaque SMICard qui est ristourné aux entreprises par les finances publiques. Cette fois, non-seulement la trappe à bas salaires s’élargit mais une seconde permettra d’achopper les salaires de l’encadrement.
Explications…
Le CICE s’applique entre 1 et 2,5 fois le montant du SMIC annuel et représente une remise de 4% depuis le 1er janvier 2013 qui passera à 6% au 1er janvier 2014 (1) et un coût attendu de 20 milliards …

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[19 septembre 2013 | Commentaires fermés sur Petit comparatif international des aides à l’emploi | lu 2 310 fois]
Petit comparatif international des aides à l’emploi

Les médias ont pour habitude de se tourner vers les pays voisins pour effectuer des comparaisons telles que le taux d’imposition, le poids des « charges sociales », etc. afin de souligner la nécessité pour les salariés français de « se serrer la ceinture ». Mais ces études ne prennent pas en compte les aides et ristournes accordées aux entreprises qui s’efforcent de les taire.
Le comparatif suivant n’est pas forcément exhaustif. Il se base sur l’information disponible sur Internet en français ou en anglais. Bien d’autres pays ont élaboré des dispositifs de soutien ou …

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