Articles avec le mot clé "Economie"
Économique, Information >
Les activités économiques se redressent progressivement en France mais qu’en est-il de la situation de l’emploi ?
Les derniers chiffres de la croissance confirment le redressement de l’activité économique en France, mais…
Information, Sociale >
Dans les séquences vidéo suivantes (2 x 10 minutes), une présentation divertissante des travaux de Bernard Friot, qui, dans son livre « L’enjeu des retraites » paru en mars 2010, propose une toute autre vision de l’économie de nos systèmes de retraites. A ne manquer sous aucun prétexte…
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L’article L.2323-78 énonce : « Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ».
Pas de liste exhaustive
La loi ne précise pas quels sont les « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». De même, la jurisprudence n’a pas apporté de définition restrictive.
Le fait préoccupant apparaît donc être une notion subjective. C’est l’opinion, le sentiment du comité d’entreprise dans l’appréciation des faits que la loi utilise …
