Articles avec le mot clé "Emploi"
Information, Services, Sociale >
Quand vous partez en congés payés, vous touchez plus ou moins ?
La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.
Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.
Explications… et un outil de calcul à télécharger.
Lisez l'article...Juridique >
L’absence de motif économique à un plan de sauvegarde de l’emploi, relève-t-elle d’une contestation collective à priori ou individuelle à postériori ? Telle est la question tranchée favorablement aux salariés par la Cour d’appel de Paris le 12 mai dernier, annulant un PSE pour défaut de motif économique. Mais la poursuite en cassation pourrait encore modifier la donne…
A la fin de l’année 2009, Viveo Group est racheté par un concurrent suisse, Temenos. Consulté sur cette opération, le Comité d’Entreprise de sa filiale Viveo France déclenche une procédure de droit d’alerte. Fin …
Information, Sociale >
La réforme des retraites cache un transfert de charges vers les régimes de prévoyance des salariés.
Depuis plusieurs années, l’évolution démographique de la France a des effets positifs sur les régimes de prévoyance des entreprises et/ou des branches professionnelles. La possibilité de partir en retraite à 60 ans, voire avant, que cela soit contraint ou non, a éloigné le risque de décès des salariés en activité. Or, les régimes complémentaires avaient l’habitude de constituer des réserves considérables pour financer les sinistres sans impacter brusquement les cotisations. Ce risque reculant, alors …
Économique, Information >
Les activités économiques se redressent progressivement en France mais qu’en est-il de la situation de l’emploi ?
Les derniers chiffres de la croissance confirment le redressement de l’activité économique en France, mais…
Expertises >
L’article L.2323-78 énonce : « Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ».
Pas de liste exhaustive
La loi ne précise pas quels sont les « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». De même, la jurisprudence n’a pas apporté de définition restrictive.
Le fait préoccupant apparaît donc être une notion subjective. C’est l’opinion, le sentiment du comité d’entreprise dans l’appréciation des faits que la loi utilise …
