Accueil > Archives

Articles avec le mot clé "Emploi"

Information, Juridique >

[29 mars 2013 | Commentaires fermés sur PSE : Proposer des emplois à l’étranger, c’est obligatoire ! | lu 1 857 fois]
PSE : Proposer des emplois à l’étranger, c’est obligatoire !

Le fait qu’une entreprise, dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, propose des emplois moins bien payés et/ou à l’étranger est souvent vécu comme un affront par les salariés visés par les mesures.

Pour désamorcer les conflits, l’article L 1233-4-1 du Code du travail a été modifié en mai 2010…

Lisez l'article...

Information, Juridique >

[8 novembre 2012 | Commentaires fermés sur Les juges recadrent les Plans de départs volontaires | lu 2 876 fois]
Les juges recadrent les Plans de départs volontaires

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, tout projet de suppression d’emploi de plus de 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours, pour motif économique doit être accompagné par un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intégrant notamment des mesures de reclassement en interne.
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation, pour la seconde fois (1), dans un arrêt rendu le 9 octobre dernier qui devrait mettre un terme aux PDV élaborés pour contourner les obligations des plans de sauvegarde de l’emploi.
Dans l’affaire jugée, l’employeur avait proposé …

Lisez l'article...

Expertises >

[7 août 2012 | Commentaires fermés sur Retour sur le droit d’alerte économique du CE | lu 3 466 fois]
Retour sur le droit d’alerte économique du CE

L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter les intérêts des salariés et/ou leurs emplois :

– notes « confidentielles » passées sous la porte d’un local syndical,
– doutes sur les résultats d’un choix de stratégie technologique,
– aggravation du niveau de production invendue,
– remise en cause d’accords d’entreprise,
– difficultés de trésorerie, etc.

Lisez l'article...

Information, Juridique >

[23 mars 2012 | Commentaires fermés sur Absence d’élections = dommages et intérêts | lu 1 956 fois]
Absence d’élections = dommages et intérêts

Un salarié est licencié à la suite d’un accident du travail. S’estimant lésé, il demande au Conseil de prud’hommes de prononcer la nullité de son licenciement et lui accorder des dommages et intérêts pour différents motifs dont celui de l’absence d’organisation d’élections professionnelles au sein de l’entreprise.
La Cour de cassation (1) lui donne gain de cause en ces termes : « l’employeur qui, bien qu’il y soit légalement tenu, n’accomplit pas les diligences nécessaires…

Lisez l'article...

Information, Services, Sociale >

[21 novembre 2011 | Commentaires fermés sur Vos congés, sont-ils bien payés ? | lu 6 318 fois]
Vos congés, sont-ils bien payés ?

Quand vous partez en congés payés, vous touchez plus ou moins ?

La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.

Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.

Explications… et un outil de calcul à télécharger.

Lisez l'article...