Articles avec le mot clé "Emploi"
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L’article L.2323-78 énonce : « Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ».
Pas de liste exhaustive
La loi ne précise pas quels sont les « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». De même, la jurisprudence n’a pas apporté de définition restrictive.
Le fait préoccupant apparaît donc être une notion subjective. C’est l’opinion, le sentiment du comité d’entreprise dans l’appréciation des faits que la loi utilise …
Expertises >
La presse évoque la situation économique préoccupante et le droit d’alerte exercé par le Comité d’Entreprise du groupe JJW France, 31 hôtels, 400 salariés. Le Comité d’Entreprise Dans son édition du 22 avril, le quotidien « Les Echos » revient sur la situation économique préoccupante du groupe JJW France. « Les Echos » consacre un article au sujet le 22 avril et le journal « L’Hôtellerie-Restauration » met en ligne une information le 27 avril.
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Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a atteint le triste record de 2 242 en 2009 (voire graphiques). On peut considérer que cela ne reflète pas la réalité de la destruction d’emplois ou bien que les chiffres reflètent une situation améliorée une fois la crise passé. Quoi qu’il en soit, la nomination d’un expert comptable permet de limiter les dégâts…
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A l’occasion d’un changement de logiciel de paie ou d’une nouvelle interprétation des règles consacrée par une note de service, les salariés ont parfois le sentiment de « toucher moins qu’avant ». Le CE d’une chaîne de restaurants autoroutiers nous a confié une mission contractuelle basée sur ce sentiment. Crainte fondée car la direction avait instauré unilatéralement, la « Garantie au net ».
Dans de nombreuses entreprises, les accords de prévoyance déterminent une indemnisation complémentaire de la maladie à partir du Nième jour à (par exemple) 70% dont 50% par …
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« Les français travaillent davantage que la moyenne européenne ». C’est ce que les médias ont retenu d’une étude, riche d’enseignements, publiée en Janvier 2010 par l’INSEE, concernant la réduction du temps de travail sur les 60 dernières années.
Comparant les statistiques d’une dizaine de pays, l’étude démontre surtout que la durée moyenne annuelle du travail remonte en France. Selon les auteurs, ce serait les 35 heures qui sont paradoxalement une des causes de cette augmentation. La RTT aurait freiné dans notre pays, le développement du temps partiel, « certains employés …
