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Articles avec le mot clé "Emploi"

Juridique >

[7 juillet 2011 | Commentaires fermés sur Les PSE « boursiers » à nouveau devant la justice… | lu 3 860 fois]
Les PSE « boursiers » à nouveau devant la justice…

L’absence de motif économique à un plan de sauvegarde de l’emploi, relève-t-elle d’une contestation collective à priori ou individuelle à postériori ? Telle est la question tranchée favorablement aux salariés par la Cour d’appel de Paris le 12 mai dernier, annulant un PSE pour défaut de motif économique. Mais la poursuite en cassation pourrait encore modifier la donne…
A la fin de l’année 2009, Viveo Group est racheté par un concurrent suisse, Temenos. Consulté sur cette opération, le Comité d’Entreprise de sa filiale Viveo France déclenche une procédure de droit d’alerte. Fin …

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Information, Sociale >

[22 octobre 2010 | Commentaires fermés sur Retraites : attention au coût des régimes de prévoyance ! | lu 2 922 fois]
Retraites : attention au coût des régimes de prévoyance !

La réforme des retraites cache un transfert de charges vers les régimes de prévoyance des salariés.
 
Depuis plusieurs années, l’évolution démographique de la France a des effets positifs sur les régimes de prévoyance des entreprises et/ou des branches professionnelles. La possibilité de partir en retraite à 60 ans, voire avant, que cela soit contraint ou non, a éloigné le risque de décès des salariés en activité. Or, les régimes complémentaires avaient l’habitude de constituer des réserves considérables pour financer les sinistres sans impacter brusquement les cotisations. Ce risque reculant, alors …

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Économique, Information >

[1 octobre 2010 | Commentaires fermés sur A quand la reprise du marché de l’emploi ? | lu 3 563 fois]
A quand la reprise du marché de l’emploi ?

Les activités économiques se redressent progressivement en France mais qu’en est-il de la situation de l’emploi ?
Les derniers chiffres de la croissance confirment le redressement de l’activité économique en France, mais…

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Expertises >

[6 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Droit d’alerte : « Des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » | lu 4 589 fois]
Droit d’alerte : « Des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise »

L’article L.2323-78 énonce : « Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ».
Pas de liste exhaustive
La loi ne précise pas quels sont les « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». De même, la jurisprudence n’a pas apporté de définition restrictive.
Le fait préoccupant apparaît donc être une notion subjective. C’est l’opinion, le sentiment du comité d’entreprise dans l’appréciation des faits que la loi utilise …

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[27 avril 2010 | Commentaires fermés sur Droit d’alerte – Axia dans la presse | lu 3 901 fois]
Droit d’alerte – Axia dans la presse

La presse évoque la situation économique préoccupante et le droit d’alerte exercé par le Comité d’Entreprise du groupe JJW France, 31 hôtels, 400 salariés. Le Comité d’Entreprise Dans son édition du 22 avril, le quotidien « Les Echos » revient sur la situation économique préoccupante du groupe JJW France. « Les Echos » consacre un article au sujet le 22 avril et le journal « L’Hôtellerie-Restauration » met en ligne une information le 27 avril.

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