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Articles avec le mot clé "Expertise"

CE, Comptabilité >

[31 mars 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : les décrets sont servis ! | lu 1 339 fois]
Compta CE : les décrets sont servis !

Pas vraiment de surprise mais les deux décrets n°s 2015-357 et 2015-358 du 27 mars, parus au Journal Officiel le 29 mars 2015, apportent des précisions attendues…
 
Trésorier titulaire
 
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014, le trésorier doit être choisi parmi les membres titulaires de l’instance (CE, CCE). Pour les mandats en cours au 29 mars 2015 (date de sa publication), le décret permet à l’instance de maintenir jusqu’à la fin de celui-ci, un trésorier faisant parti des suppléants.

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Expertises, Stratégique >

[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ? | lu 2 536 fois]
Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ?

L’expert comptable du comité d’entreprise peut être mandaté pour assister le CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, et, ainsi corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés. Cette mission est nouvelle et ne se substitue pas aux autres missions d’expertises.

De quoi s’agit-il ?

La signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a conduit à l’introduction de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LES) du 14 juin 2013. Cette loi modifie les règles du dialogue social au sein de l’entreprise en donnant …

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Expertises >

[7 août 2012 | Commentaires fermés sur Retour sur le droit d’alerte économique du CE | lu 3 424 fois]
Retour sur le droit d’alerte économique du CE

L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter les intérêts des salariés et/ou leurs emplois :

– notes « confidentielles » passées sous la porte d’un local syndical,
– doutes sur les résultats d’un choix de stratégie technologique,
– aggravation du niveau de production invendue,
– remise en cause d’accords d’entreprise,
– difficultés de trésorerie, etc.

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Information, Services, Sociale >

[21 novembre 2011 | Commentaires fermés sur Vos congés, sont-ils bien payés ? | lu 6 213 fois]
Vos congés, sont-ils bien payés ?

Quand vous partez en congés payés, vous touchez plus ou moins ?

La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.

Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.

Explications… et un outil de calcul à télécharger.

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[19 juillet 2011 | Commentaires fermés sur La certification des comptes du Comité d’Entreprise par un Commissaire aux comptes : est-ce bien utile ? | lu 4 103 fois]
La certification des comptes du Comité d’Entreprise par un Commissaire aux comptes : est-ce bien utile ?

La perspective d’une législation à ce propos a fait couler beaucoup d’encre. Résultat : l’impression de nombreux représentants du personnel est désormais que la certification par un commissaire aux comptes (CAC) est un gage de transparence. Qu’en est-il réellement ?
A ce jour, les obligations du CE sont inchangées : l’enregistrement de ses recettes et dépenses et la production d’un compte rendu de gestion à la fin de chaque année et de chaque mandat.

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