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Articles avec le mot clé "Fonctionnement"

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[12 mars 2012 | Commentaires fermés sur Le Représentant Syndical à deux casquettes est inventé ! | lu 1 927 fois]
Le Représentant Syndical à deux casquettes est inventé !

L’article L. 2324-2 dispose depuis 2008 que les organisations syndicales doivent avoir au minimum deux élus au Comité d’Entreprise pour pouvoir y désigner un Représentant Syndical.
La question de savoir si un représentant syndical peut être désigné au bénéfice d’une liste commune vient d’être tranchée. La Cour de Cassation a balayé les arguments de l’employeur tentant de faire valoir la nature même de ce mandat, qui est de représenter un syndicat au CE, ne permettrait pas de faire valoir deux points de vue différents…

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Services >

[19 juillet 2011 | 1 Commentaire | lu 3 727 fois]
9 bonnes idées pour optimiser les fonds du CE

Votre CE a des réserves financières dormant sur un livret ? S’il s’agit du budget de fonctionnement, la loi vous interdit de les dépenser pour des activités sociales et culturelles. Mais rien ne vous interdit de les investir. Et parfois l’intérêt social d’un investissement peut dépasser de loin, l’intérêt financier…
1)    Si vous faîtes partie d’une entreprise ou d’un groupe côté, quelque soit le marché ou le pays d’origine, vous pouvez acheter quelques actions. Si vous effectuez un achat nominatif, elles vous donnent droit de participer à l’assemblée générale des actionnaires. Vous …

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Formation, Juridique >

[19 juillet 2011 | Commentaires fermés sur Petite histoire du budget de fonctionnement | lu 2 704 fois]
Petite histoire du budget de fonctionnement

A la suite de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, le gouvernement socialiste renforça les pouvoirs des organisations syndicales et des comités d’entreprise. Sans aller jusqu’à une cogestion à l’allemande, un certain nombre d’avis sur la marche économique et sociale de l’entreprise doivent obligatoirement être obtenus par l’employeur, en principe avant de passer à l’acte.
Au fil des ans, de nouvelles consultations du CE ont été introduites afin de freiner et de cadrer les licenciements économiques, les offres publiques d’achat (OPA), les fusions/absorptions, et plus …

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Comptabilité, Formation >

[15 avril 2011 | Commentaires fermés sur Comment justifier la prise en charge de la formation des élus ? | lu 5 292 fois]
Comment justifier la prise en charge de la formation des élus ?

Le CE a l’obligation de prendre en charge, sur son budget de fonctionnement, les frais pédagogiques de la formation économique de ses membres titulaires dans la limite de 5 jours par mandat de 4 ans (voir article L. 2325-44 du Code du travail ci-dessous). Le règlement intérieur est un élément essentiel de la justification du paiement des frais de stage…

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[20 janvier 2011 | Commentaires fermés sur Courriels du CE sur les adresses professionnelles des salariés… | lu 4 355 fois]
Courriels du CE sur les adresses professionnelles des salariés…

Alors que les entreprises optimisent leur communication grâce au tandem Internet/email avec parfois des résultats commerciaux spectaculaires, la communication des institutions représentatives du personnel (IRP) est restée jusqu’à présent, subordonnée à un accord d’entreprise.
Parfois, le droit « ça se prend » avec la conséquence de faire évoluer la jurisprudence. Ainsi, un [download id= »6″], juge qu’un Comité d’Entreprise peut légitimement envoyer des messages aux salariés sur leurs adresses e-mail professionnelles.
Dans le cas d’espèce, le CE d’une entreprise de travail temporaire disposait d’une adresse externe à l’entreprise et envoyait un e-mail informant …

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