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Articles avec le mot clé "Formation"

Formation, Sociale >

[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 272 fois]
Ordonnances : des restrictions à la formation des élus ?

Pour la détermination des moyens dont le CSE pourra disposer, à l’exception du maintien du budget de fonctionnement à 0,2% de la masse salariale dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et l’élévation du taux à 0,22% dans les entreprises plus grandes, les ordonnances renvoient à la parution de décrets ou à la négociation d’un accord d’entreprise. L’initiative et le contenu de celui-ci dépendront de la volonté de l’employeur d’engager un réel dialogue social dans l’entreprise.
Jusqu’à présent, l’équilibre de ce dialogue était reconnu par la loi et les …

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Formation, Stratégique >

[9 septembre 2013 | Commentaires fermés sur Suppressions d’emploi. Dans les petites boîtes, les droits dépendent de la présence de délégués ! | lu 2 277 fois]
Suppressions d’emploi. Dans les petites boîtes, les droits dépendent de la présence de délégués !

Un plan de sauvegarde de l’emploi n’étant obligatoire que sous certaines conditions dans les entreprises de plus de 50 salariés, on peut penser que les salariés des petites entreprises (moins de 50 salariés) n’ont pas de droits face aux licenciements économiques. C’est loin d’être le cas, mais ces droits sont le fruit de la présence d’institutions représentatives du personnel. Sans délégués, l’employeur n’a plus qu’une simple obligation d’information de la Direccte qui n’intervient plus à des fins de contrôle.
En revanche, lorsque des délégués du personnel existent, l’employeur qui envisage de …

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Formation >

[19 avril 2012 | Commentaires fermés sur Budget de fonctionnement. Coup d’arrêt au financement de la formation syndicale ! | lu 5 220 fois]
Budget de fonctionnement. Coup d’arrêt au financement de la formation syndicale !

De nombreux Comités d’Entreprises consacrent une enveloppe à la formation syndicale, prise sur le budget de fonctionnement. L’employeur préférant avoir des interlocuteurs formés que de voir ce budget employé à d’autres fins, est souvent complice de la démarche en n’entreprenant pas de mesure d’opposition, voire en l’encourageant.
Dans une jurisprudence du 27 mars 2012, la Cour de Cassation rappelle que « si le comité d’entreprise décide librement de l’utilisation des fonds reçus au titre de son budget de fonctionnement, ses dépenses doivent s’inscrire dans le cadre du fonctionnement du comité d’entreprise et …

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Information, Services, Sociale >

[21 novembre 2011 | Commentaires fermés sur Vos congés, sont-ils bien payés ? | lu 6 283 fois]
Vos congés, sont-ils bien payés ?

Quand vous partez en congés payés, vous touchez plus ou moins ?

La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.

Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.

Explications… et un outil de calcul à télécharger.

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Comptabilité, Formation >

[15 avril 2011 | Commentaires fermés sur Comment justifier la prise en charge de la formation des élus ? | lu 5 258 fois]
Comment justifier la prise en charge de la formation des élus ?

Le CE a l’obligation de prendre en charge, sur son budget de fonctionnement, les frais pédagogiques de la formation économique de ses membres titulaires dans la limite de 5 jours par mandat de 4 ans (voir article L. 2325-44 du Code du travail ci-dessous). Le règlement intérieur est un élément essentiel de la justification du paiement des frais de stage…

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