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Articles avec le mot clé "Gestion"

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé ! | lu 2 298 fois]
CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé !

Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ».
Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi bien aux employeurs qu’aux prestataires de le détourner partiellement en faveur des activités sociales et culturelles.
Les règlements de l’Autorité des Normes Comptables et surtout leurs notes de présentation explicitent la nature des dépenses pouvant être engagées …

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[15 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible | lu 687 fois]
Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible

Il manquait une dernière pièce dans le dispositif de contrôle comptable des Comités d’Entreprises instauré par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il s’agit de la publication du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Publiés en mai et homologué par décret mi-juin, c’est désormais chose faite. Les règlements sont au nombre de deux, le premier concernant les « gros » CE soumis à la comptabilité normée et éventuellement au contrôle du Commissaire aux Comptes et le second, aux CE bénéficiant …

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[16 mars 2014 | Commentaires fermés sur L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 532 fois]
L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 apporte les dispositions tant attendues concernant le minimum de transparence requis dans les comptes des Comités d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif à trois étages, applicable à compter du 1er janvier 2015, en fonction des ressources du CE.
A tous les niveaux, un trésorier doit être désigné et un règlement intérieur devient obligatoire (1). Les comptes sont arrêtés par des membres élus du CE, et transmis à l’ensemble des élus 3 jours francs avant …

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Économique, Sociale >

[11 septembre 2013 | Commentaires fermés sur La délinquance en col blanc | lu 1 716 fois]
La délinquance en col blanc

• Obliger un sous-traitant à baisser ses prix suite à l’octroi d’une aide gouvernemental (le CICE par exemple),
• Filialiser un central d’achats dans un pays de l’UE à faible taux de TVA afin de contourner la loi française bien que les produits soient livrés en France,
• Répondre à un appel d’offres à bas prix afin de remporter un marché puis dénoncer le contrat pour provoquer une négociation à la hausse…
On la rencontre moins souvent dans les rubriques des faits divers que la délinquance en jeans mais les entreprises aussi, rivalisent …

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CE, Comptabilité >

[15 novembre 2012 | Commentaires fermés sur Attention aux imputations abusives sur le budget de fonctionnement… | lu 4 466 fois]
Attention aux imputations abusives sur le budget de fonctionnement…

Dans cette affaire, un CE de la Brink’s contracte un abonnement avec la société Canal CE (maintenant Kalidea) pour un montant de 16 500 € en 2005 donnant droit aux 2800 salariés à des réductions sur des places de cinéma, théâtre et divers loisirs. L’abonnement est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation au moins deux mois avant son échéance.
Le CE engagé par ce contrat disparaît lors d’une fusion avec deux autres sociétés au profit d’une nouvelle institution aux contours plus larges.
Considérant que la personne morale engagée avait cessé d’exister en …

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