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Articles avec le mot clé "Jurisprudence"

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur La jurisprudence, au service de qui ? | lu 773 fois]
La jurisprudence, au service de qui ?

Allié ou adversaire, la jurisprudence est issue d’un long processus de décisions de justice obtenues par des stratégies judiciaires mises en œuvre par des intérêts antagonistes. Rappel de quelques principes…
D’une manière générale, la loi appartient au plus fort ; c’est-à-dire, à la partie ayant les moyens d’imposer les termes que l’appareil d’état doit faire respecter une fois consignés par la loi. Autrefois imposés par les armes, c’est aujourd’hui la puissance financière à travers les « lobbies » qui les façonne (du moins, en France).
Bien que « nul n’est censé ignorer la loi », …

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[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE | lu 1 084 fois]
La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE

Pour la seconde fois, la Cour de cassation a rendu une décision le 20 mai 2014 (1) en faveur, sauf engagement plus favorable, de l’utilisation du compte 641 de la comptabilité générale de l’entreprise, pour le calcul de la subvention des activités sociales des CE.
Mais cette fois, l’arrêt prône une exclusion de certains composants : les rémunérations des dirigeants sociaux, les remboursements de frais et les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
Ces éléments constituant l’intérêt d’adopter la base du …

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[4 juin 2013 | Commentaires fermés sur La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ? | lu 1 749 fois]
La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ?

En considérant dans une affaire de fermeture d’un établissement, que des salariés ont subi un préjudice du fait d’une consultation tardive du Comité d’Entreprise leur privant de leurs droits, la Cour de Cassation ouvre la porte à l’indemnisation des victimes par l’employeur. Cette décision constituera-t-elle un précédent à d’autres cas d’irrégularités de consultation des institutions représentatives du personnel ?
Deux ans après le début des travaux de construction, en juin 2006, d’un nouvel établissement à Feignies dans le Nord, le groupe Bigard consulte son CCE et son Comité d’Établissement de Reims, sur …

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[29 mars 2013 | Commentaires fermés sur Calcul du budget des activités sociales : quand la justice semble s’emmêler les pinceaux ! | lu 2 023 fois]
Calcul du budget des activités sociales : quand la justice semble s’emmêler les pinceaux !

« Droit du travail, droit vivant », proclame le titre d’un ouvrage annuel de Jean-Emmanuel Ray (1). En France, les lois protégeant les droits des travailleurs sont, en effet, évolutives en fonction des décisions des tribunaux. Une jurisprudence peut renverser l’intention du législateur et rendre la compréhension de ses droits difficile, pour ne pas dire impossible, au profane.
Ce constat fait, ne doit-on pas admettre que l’usage de la justice peut être une stratégie aux mains des lobbies ? Une stratégie relativement « peu chère », car prise en charge financièrement …

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[15 novembre 2012 | Commentaires fermés sur De l’intérêt à disposer d’une majorité… | lu 1 874 fois]
De l’intérêt à disposer d’une majorité…

Un syndicat, peut-il agir au nom d’un Comité d’Entreprise ? La réponse est désormais « Non ».
Alors que les jurisprudences recentrent l’utilisation du budget de fonctionnement des CE vers la formation des élus, la défense de l’emploi et des conditions de travail, la nécessité d’une approche collégiale se fait de plus en plus apparente.
Le Comité d’Entreprise ne peut plus agir qu’en sa personne morale propre. Une organisation syndicale ne peut s’y substituer.
Dans une affaire, l’Union Départementale des syndicats CGT de la Dordogne réclame le versement du budget de fonctionnement durant 8 années …

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