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Articles avec le mot clé "Jurisprudence"

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[7 juillet 2011 | Commentaires fermés sur Les PSE « boursiers » à nouveau devant la justice… | lu 3 860 fois]
Les PSE « boursiers » à nouveau devant la justice…

L’absence de motif économique à un plan de sauvegarde de l’emploi, relève-t-elle d’une contestation collective à priori ou individuelle à postériori ? Telle est la question tranchée favorablement aux salariés par la Cour d’appel de Paris le 12 mai dernier, annulant un PSE pour défaut de motif économique. Mais la poursuite en cassation pourrait encore modifier la donne…
A la fin de l’année 2009, Viveo Group est racheté par un concurrent suisse, Temenos. Consulté sur cette opération, le Comité d’Entreprise de sa filiale Viveo France déclenche une procédure de droit d’alerte. Fin …

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[9 mai 2011 | Commentaires fermés sur Désignation d’un expert comptable par un Comité d’Etablissement – la Cour de Cassation réaffirme sa position | lu 5 470 fois]
Désignation d’un expert comptable par un Comité d’Etablissement – la Cour de Cassation réaffirme sa position

Dans un arrêt du 23 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation émet à nouveau un arrêt confirmant la possibilité pour les Comités d’Établissement de nommer un expert comptable.

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[15 avril 2011 | Commentaires fermés sur PSE : une avancée vers le passé… | lu 4 119 fois]
PSE : une avancée vers le passé…

Trois arrêts récents de la Cour de Cassation modifient la logique présidant sur les plans de sauvegarde de l’emploi. L’une concerne l’état financier du groupe opérant les licenciements et les deux autres le calcul des emplois supprimés.

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[20 janvier 2011 | Commentaires fermés sur Courriels du CE sur les adresses professionnelles des salariés… | lu 4 355 fois]
Courriels du CE sur les adresses professionnelles des salariés…

Alors que les entreprises optimisent leur communication grâce au tandem Internet/email avec parfois des résultats commerciaux spectaculaires, la communication des institutions représentatives du personnel (IRP) est restée jusqu’à présent, subordonnée à un accord d’entreprise.
Parfois, le droit « ça se prend » avec la conséquence de faire évoluer la jurisprudence. Ainsi, un [download id= »6″], juge qu’un Comité d’Entreprise peut légitimement envoyer des messages aux salariés sur leurs adresses e-mail professionnelles.
Dans le cas d’espèce, le CE d’une entreprise de travail temporaire disposait d’une adresse externe à l’entreprise et envoyait un e-mail informant …

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[27 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Définition du motif d’un licenciement économique | lu 2 987 fois]
Définition du motif d’un licenciement économique

Pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique et pour cause économique, il faut que :

le motif ne soit pas inhérent à la personne du salarié
l’emploi du salarié ait été supprimé ou que son contrat ait fait l’objet d’une modification essentielle refusée par lui
l’employeur puisse invoquer des causes économiques, difficultés économiques, mutations technologiques notamment, (les tribunaux ayant admis ensuite que la réorganisation liée à la nécessité de la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou la cessation définitive d’activité puissent également motiver les …

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