Accueil > Archives

Articles avec le mot clé "Licenciements"

Formation, Stratégique >

[9 septembre 2013 | Commentaires fermés sur Suppressions d’emploi. Dans les petites boîtes, les droits dépendent de la présence de délégués ! | lu 2 253 fois]
Suppressions d’emploi. Dans les petites boîtes, les droits dépendent de la présence de délégués !

Un plan de sauvegarde de l’emploi n’étant obligatoire que sous certaines conditions dans les entreprises de plus de 50 salariés, on peut penser que les salariés des petites entreprises (moins de 50 salariés) n’ont pas de droits face aux licenciements économiques. C’est loin d’être le cas, mais ces droits sont le fruit de la présence d’institutions représentatives du personnel. Sans délégués, l’employeur n’a plus qu’une simple obligation d’information de la Direccte qui n’intervient plus à des fins de contrôle.
En revanche, lorsque des délégués du personnel existent, l’employeur qui envisage de …

Lisez l'article...

Information, Juridique >

[8 novembre 2012 | Commentaires fermés sur Les juges recadrent les Plans de départs volontaires | lu 2 849 fois]
Les juges recadrent les Plans de départs volontaires

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, tout projet de suppression d’emploi de plus de 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours, pour motif économique doit être accompagné par un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intégrant notamment des mesures de reclassement en interne.
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation, pour la seconde fois (1), dans un arrêt rendu le 9 octobre dernier qui devrait mettre un terme aux PDV élaborés pour contourner les obligations des plans de sauvegarde de l’emploi.
Dans l’affaire jugée, l’employeur avait proposé …

Lisez l'article...

Expertises >

[7 août 2012 | Commentaires fermés sur Retour sur le droit d’alerte économique du CE | lu 3 424 fois]
Retour sur le droit d’alerte économique du CE

L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter les intérêts des salariés et/ou leurs emplois :

– notes « confidentielles » passées sous la porte d’un local syndical,
– doutes sur les résultats d’un choix de stratégie technologique,
– aggravation du niveau de production invendue,
– remise en cause d’accords d’entreprise,
– difficultés de trésorerie, etc.

Lisez l'article...

Information, Juridique >

[23 mars 2012 | Commentaires fermés sur Absence d’élections = dommages et intérêts | lu 1 924 fois]
Absence d’élections = dommages et intérêts

Un salarié est licencié à la suite d’un accident du travail. S’estimant lésé, il demande au Conseil de prud’hommes de prononcer la nullité de son licenciement et lui accorder des dommages et intérêts pour différents motifs dont celui de l’absence d’organisation d’élections professionnelles au sein de l’entreprise.
La Cour de cassation (1) lui donne gain de cause en ces termes : « l’employeur qui, bien qu’il y soit légalement tenu, n’accomplit pas les diligences nécessaires…

Lisez l'article...

Expertises, Information, Juridique >

[15 avril 2011 | Commentaires fermés sur PSE : une avancée vers le passé… | lu 4 087 fois]
PSE : une avancée vers le passé…

Trois arrêts récents de la Cour de Cassation modifient la logique présidant sur les plans de sauvegarde de l’emploi. L’une concerne l’état financier du groupe opérant les licenciements et les deux autres le calcul des emplois supprimés.

Lisez l'article...