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Articles avec le mot clé "Négociations"

Expertises, Stratégique >

[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ? | lu 2 576 fois]
Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ?

L’expert comptable du comité d’entreprise peut être mandaté pour assister le CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, et, ainsi corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés. Cette mission est nouvelle et ne se substitue pas aux autres missions d’expertises.

De quoi s’agit-il ?

La signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a conduit à l’introduction de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LES) du 14 juin 2013. Cette loi modifie les règles du dialogue social au sein de l’entreprise en donnant …

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Sociale >

[16 mars 2014 | Commentaires fermés sur Une 3ème vie pour la Prime Dividende | lu 1 720 fois]
Une 3ème vie pour la Prime Dividende

Déjà reportée en 2013, elle sera à nouveau à négocier en 2014.
La tant décriée prime de partage des profits voulue par Nicolas Sarkozy, devait être applicable durant trois années comprenant et à compter de 2011 dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes à leurs associés au titre de l’exercice 2010 en hausse par rapport aux deux exercices précédents.
En effet, la loi du 28 juillet 2011 instaurant cette prime, programmait sa disparition par « une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, [intervenant] au plus …

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Juridique >

[15 janvier 2014 | Commentaires fermés sur Participation : règlement de comptes au sommet de l’État | lu 2 049 fois]
Participation : règlement de comptes au sommet de l’État

Les tractations politico-juridiques autour du calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) des salariés n’en finissent plus.
Depuis 1997, une instruction administrative y inclut les crédits d’impôts. Au moment même où les représentants du personnel s’attendent à ce que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) y soit également intégré – ce qui aurait amélioré la participation pour les salariés – l’instruction administrative est annulée par le Conseil d’État (1). Cette annulation est le résultat d’une contestation par la Société Etudes et Productions Schlumberger de l’instruction de 1997 …

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Économique, Stratégique >

[19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 ! | lu 2 043 fois]
Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 !

Le SMIC augmente de 1,1% au 1er janvier 2014 mais net des aides de l’état, le montant à la charge de l’entreprise diminue de 1,8%. Comment fonctionne ce tour de passe-passe ? Explications…

L’annonce est tombée : il n’y aura pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2014. Son augmentation sera de 1,1% conformément au calcul légal. Du moins pour les salariés…

En revanche, mais les médias n’en disent mot, pour les entreprises, le coût du SMIC horaire hors cotisations patronales baissera de 12 centimes de l’heure, …

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Économique, Stratégique >

[19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur NAO. Accrochez-vous à votre part de CICE ! | lu 2 383 fois]
NAO. Accrochez-vous à votre part de CICE !

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) augmente au 1er janvier 2014. C’est désormais un tiers du salaire brut de chaque SMICard qui est ristourné aux entreprises par les finances publiques. Cette fois, non-seulement la trappe à bas salaires s’élargit mais une seconde permettra d’achopper les salaires de l’encadrement.
Explications…
Le CICE s’applique entre 1 et 2,5 fois le montant du SMIC annuel et représente une remise de 4% depuis le 1er janvier 2013 qui passera à 6% au 1er janvier 2014 (1) et un coût attendu de 20 milliards …

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