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Articles avec le mot clé "Outil"

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur La jurisprudence, au service de qui ? | lu 860 fois]
La jurisprudence, au service de qui ?

Allié ou adversaire, la jurisprudence est issue d’un long processus de décisions de justice obtenues par des stratégies judiciaires mises en œuvre par des intérêts antagonistes. Rappel de quelques principes…
D’une manière générale, la loi appartient au plus fort ; c’est-à-dire, à la partie ayant les moyens d’imposer les termes que l’appareil d’état doit faire respecter une fois consignés par la loi. Autrefois imposés par les armes, c’est aujourd’hui la puissance financière à travers les « lobbies » qui les façonne (du moins, en France).
Bien que « nul n’est censé ignorer la loi », …

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CE, Comptabilité >

[6 février 2012 | Commentaires fermés sur Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse | lu 5 268 fois]
Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse

Finalement, le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier dernier en première lecture abandonne l’arrêté des comptes associant le président et le secrétaire (voir notre article). Il est désormais prévu qu’ils soient arrêtés « par le ou les membres du comité d’entreprise désignés selon le règlement intérieur » et « approuvés à l’occasion d’une réunion du comité d’entreprise ».
En revanche, la procédure d’appel d’offres paraît plus contraignante. Le règlement intérieur devra préciser des procédures « de consultation obligatoire de plusieurs cocontractants potentiels, une comparaison de leurs offres fondée sur des éléments objectifs …

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Comptabilité, Syndicale >

[3 février 2012 | Commentaires fermés sur 2012 : Bien démarrer sa compta syndicale… | lu 4 149 fois]
2012 : Bien démarrer sa compta syndicale…

Après deux années d’entraînement à la tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable, tous les syndicats doivent se conformer cette année, à l’ensemble des obligations issues de la loi du 20 août 2008.
Mieux vaut être prévoyant, car les choses ne sont pas si simples en réalité et il est sans doute préférable de s’y prendre dès maintenant plutôt qu’à la fin de l’année.
En premier lieu, vous devez établir un bilan d’ouverture qui vous permettra d’ailleurs de faire le point sur la situation financière de votre organisation.
Quelques conseils qui vous permettront …

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Comptabilité, Syndicale >

[3 février 2012 | Commentaires fermés sur 2012 : approbation obligatoire des comptes des syndicats | lu 9 207 fois]
2012 : approbation obligatoire des comptes des syndicats

Tous les syndicats professionnels d’employeurs ou de salariés et leurs structures sont désormais concernés par les obligations de la Loi du 20 août 2008 : comptabilité, certification et publicité.
Comptabilité…
A partir de l’exercice 2012, tous les syndicats, quel que soit leur niveau, doivent arrêter et approuver leurs comptes. La Loi distingue 3 niveaux d’obligations de présentation des comptes selon le montant des ressources :

 ressources supérieures à 230 000 € : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
ressources supérieures à 2 000 € et inférieures …

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Comptabilité >

[19 juillet 2011 | Commentaires fermés sur Ne pas confondre présentation des comptes et analyse comptable | lu 2 753 fois]
Ne pas confondre présentation des comptes et analyse comptable

Alors que tous les indicateurs sont au vert à propos de la confiance des français dans les syndicats, il est naturel que leurs adversaires cherchent à les discréditer. Accusés d’employer les fonds du CE pour financer leurs syndicats, voire à leur usage personnel, la presse relaie une recrudescence de plaintes et de mises en examen.
Conséquence inattendue de la loi sur la représentativité, des syndicats extrémistes nouveaux tentent de s’implanter par une mise en cause des organisations déjà implantées dans l’entreprise.
Attention donc, à ce que la publication du “compte rendu de …

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