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Articles avec le mot clé "Paie"

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[28 juin 2012 | Commentaires fermés sur N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée ! | lu 2 599 fois]
N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée !

Pour la plupart des entreprises, l’exercice fiscal est calé sur l’année civile et les comptes sont approuvés par l’assemblée générale des actionnaires ou associés avant le 30 juin. A cette occasion, le montant du dividende versé par action ou part sociale est également fixé par résolution de l’A.G.
Comme en 2011, dans les entreprises de 50 salariés et plus, une prime sera due aux salariés en 2012 lorsque le dividende versé aux actionnaires par action ou part sociale au titre de l’exercice 2011 est en hausse par rapport à la moyenne …

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[23 mars 2012 | 1 Commentaire | lu 4 423 fois]
NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire

La loi Warsmann, encore elle, très critiquée, passée au crible par le Conseil Constitutionnel pour des aspects de « cavalier législatif », comporte des mesures populistes corrigeant à la marge les dispositions du Code du travail et les moyens d’intervention des URSSAF.
Dans son article 44, modifiant l’article L. 2241-2-1 du code du travail, elle vient « encadrer » les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans les branches professionnelles. Elle vise celles qui laissent les salaires minima passer en-dessous du SMIC à chaque fois qu’il augmente.
Les employeurs devront, dans un délai de 3 mois à compter …

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[19 janvier 2012 | Commentaires fermés sur Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ? | lu 2 290 fois]
Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ?

Les salariés soumis à des forfaits horaires supérieurs à 35 heures hebdomadaires, sont-ils les oubliés de la très controversée loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » ?
Les forfaits horaires intègrent souvent un volant d’heures supplémentaires et leur majoration en vue de lisser la rémunération des salariés qui en effectuent régulièrement. Ces forfaits sont très largement adoptés par les entreprises appliquant un horaire collectif à 39 heures, par exemple.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la loi TEPA introduisait une exonération de cotisations sociales et d’impôts à la fois pour …

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[19 janvier 2012 | Commentaires fermés sur Titres-resto, une bouchée de pouvoir d’achat en 2012 ? | lu 3 569 fois]
Titres-resto, une bouchée de pouvoir d’achat en 2012 ?

Alors que le taux de TVA appliqué à la restauration remonte de 5,5% à 7% et on parle d’instaurer une seconde tranche de TVA dite « sociale » dans le trimestre à venir, l’exonération de la part du financement patronal du titre-restaurant stagnera en 2012.
En effet, sa valeur évolue chaque année dans la même proportion que celle de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19°). Or, cette tranche vient d’être gelée, et dans le cadre du plan de rigueur, pourrait l’être au-delà de …

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[2 décembre 2011 | 1 Commentaire | lu 5 064 fois]
Conflits des temps de pause… la Sécurité Sociale victime silencieuse ?

La loi « Fillon » du 17 janvier 2003 est à l’origine de l’extension et de la pérennisation des aides à l’emploi liées aux 35 heures à toutes les entreprises, sans condition. Évaluées à quelques 23 milliards d’euros par an, ces remises sont déduites des cotisations sociales versées à l’URSSAF et doivent figurer sur les bulletins de salaire (1).
Leur calcul consiste à appliquer un taux de remise dégressif plafonné à 26% pour 1 SMIC et 0% à partir de 1,6 SMIC… Plus un salaire est proche du SMIC et plus il génère de …

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