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Articles avec le mot clé "Participation"

Juridique >

[15 janvier 2014 | Commentaires fermés sur Participation : règlement de comptes au sommet de l’État | lu 2 028 fois]
Participation : règlement de comptes au sommet de l’État

Les tractations politico-juridiques autour du calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) des salariés n’en finissent plus.
Depuis 1997, une instruction administrative y inclut les crédits d’impôts. Au moment même où les représentants du personnel s’attendent à ce que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) y soit également intégré – ce qui aurait amélioré la participation pour les salariés – l’instruction administrative est annulée par le Conseil d’État (1). Cette annulation est le résultat d’une contestation par la Société Etudes et Productions Schlumberger de l’instruction de 1997 …

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Économique, Stratégique >

[19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur Participation : volte-face législative sur la prise en compte des crédits d’impôts | lu 1 675 fois]
Participation : volte-face législative sur la prise en compte des crédits d’impôts

Sous réserve de la promulgation de la loi, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est à nouveau inclus dans le calcul de la participation mais le CICE en est définitivement exclu.
Comme nous l’avons rapporté ici, le Conseil d’État, dans une décision du 20 mars 2013, a annulé l’instruction administrative datant de 1997 intégrant les crédits d’impôts et en particulier, le CIR dans le calcul de la participation des salariés aux bénéfices. Non seulement cette décision impliquait une réduction conséquente de la participation de nombreux salariés mais du coup, le CICE, qui …

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Sociale >

[26 juin 2013 | Commentaires fermés sur Épargne salariale : le déblocage est voté… | lu 1 768 fois]
Épargne salariale : le déblocage est voté…

Ca y est ! Jeudi dernier, 20 juin 2013, les députés ont voté le déblocage de la participation et de l’intéressement placés sur un plan d’épargne salariale. La mesure concerne les sommes versées avant le 1er janvier 2013 et devrait être applicable dès la 1er juillet après publication de la loi au Journal Officiel. Les employeurs auront deux mois pour informer les salariés des modalités pratiques du déblocage qui pourra s’effectuer jusqu’au 31 décembre 2013. Son montant ne pourra dépasser 20 000 €, en une seule fois, et sera exonéré …

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Expertises >

[28 mars 2013 | Commentaires fermés sur CICE : une décision inattendue vient grever la participation | lu 4 798 fois]
CICE : une décision inattendue vient grever la participation

Jusqu’à présent, tous les analystes s’accordaient : le CICE serait intégré au bénéfice net servant au calcul de la participation des salariés aux bénéfices. L’administration fiscale a même adopté cette position le 15 mars dans son bulletin officiel.
Coup de théâtre (1). Le 20 mars, le Conseil d’État décide d’annuler la documentation administrative qui date du 30 août 1997 à laquelle l’administration et les analystes faisaient référence. Pour lui, l’impôt sur les sociétés (IS) à prendre en considération pour l’application de l’article L.3324-1 du Code du travail, doit être celui calculé …

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Information, Sociale >

[28 juin 2012 | Commentaires fermés sur N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée ! | lu 2 678 fois]
N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée !

Pour la plupart des entreprises, l’exercice fiscal est calé sur l’année civile et les comptes sont approuvés par l’assemblée générale des actionnaires ou associés avant le 30 juin. A cette occasion, le montant du dividende versé par action ou part sociale est également fixé par résolution de l’A.G.
Comme en 2011, dans les entreprises de 50 salariés et plus, une prime sera due aux salariés en 2012 lorsque le dividende versé aux actionnaires par action ou part sociale au titre de l’exercice 2011 est en hausse par rapport à la moyenne …

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