Accueil > Archives

Articles avec le mot clé "Participation"

Expertises, Juridique >

[12 mars 2012 | Commentaires fermés sur Participation : les sociétés étrangères en sont tenues | lu 2 147 fois]
Participation : les sociétés étrangères en sont tenues

Une jurisprudence vient confirmer le droit à la participation aux bénéfices, des salariés des sociétés étrangères exerçant une activité en France.  La Cour de cassation estime que leur obligation est de mettre en place un régime de participation même lorsque leur activité est mis en œuvre par des structures sans pouvoir de gestion autonome mais assurant le relais avec la société mère et organisant le travail des salariés sur le territoire français. La notion de pouvoir de gestion autonome est peu importante dans la définition de l’établissement distinct ouvrant droit …

Lisez l'article...

Information, Stratégique >

[15 avril 2011 | Commentaires fermés sur Participation : entourloupette au profit des PERCO | lu 2 560 fois]
Participation : entourloupette au profit des PERCO

Votre entreprise distribue de la participation ? Vous avez négocié un PERCO ? Attention, cette information vous épargnera bien des soucis…
La loi de réforme des retraites du 10 novembre 2010 prévoit que la moitié de la participation soit dorénavant versée sur le Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO), sauf avis contraire du salarié. Or, celui-ci est bloqué jusqu’au départ à la retraite sauf dans le cas de l’achat d’une résidence principale ou de graves difficultés : invalidité, surendettement ou expiration des droits aux ASSEDIC.
Pour le salarié, la solution qui consiste à percevoir son …

Lisez l'article...

Économique, Expertises >

[24 mars 2011 | Commentaires fermés sur Prise en compte du Crédit d’Impôt Recherche dans le calcul de la participation aux bénéfices | lu 10 137 fois]
Prise en compte du Crédit d’Impôt Recherche dans le calcul de la participation aux bénéfices

Dans plusieurs sociétés, le crédit d’impôt recherche n’est pas pris en compte dans le calcul de la participation. En effet, malgré des résultats comptables et fiscaux positifs, il arrive souvent que le calcul de la participation ne génère pas de réserve, les sociétés prenant le soin de neutraliser le produit du crédit d’impôt recherche.
Cette pratique est-elle légale ?

Selon l’article L3324-1 du Code du Travail (voir annexe n°1) la formule de calcul de la réserve spéciale de participation est la suivante …

Lisez l'article...