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Articles avec le mot clé "PSE"

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[10 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Prolongement du différé d’indemnisation en cas de chômage | lu 1 489 fois]
Prolongement du différé d’indemnisation en cas de chômage

Depuis le 1er juillet, l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation chômage du 22 mars 2014 prolonge le différé d’indemnisation, c’est-à-dire le délai entre le dernier jour de travail et le premier jour du versement des allocations chômage lorsque le salarié touche une indemnité ou prime supra-légale. Mais attention : la situation reste inchangée (1) pour les indemnités supra-légales versées dans le cadre d’un licenciement économique.

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[4 juin 2013 | Commentaires fermés sur La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ? | lu 1 749 fois]
La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ?

En considérant dans une affaire de fermeture d’un établissement, que des salariés ont subi un préjudice du fait d’une consultation tardive du Comité d’Entreprise leur privant de leurs droits, la Cour de Cassation ouvre la porte à l’indemnisation des victimes par l’employeur. Cette décision constituera-t-elle un précédent à d’autres cas d’irrégularités de consultation des institutions représentatives du personnel ?
Deux ans après le début des travaux de construction, en juin 2006, d’un nouvel établissement à Feignies dans le Nord, le groupe Bigard consulte son CCE et son Comité d’Établissement de Reims, sur …

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[29 mars 2013 | Commentaires fermés sur PSE : Proposer des emplois à l’étranger, c’est obligatoire ! | lu 1 766 fois]
PSE : Proposer des emplois à l’étranger, c’est obligatoire !

Le fait qu’une entreprise, dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, propose des emplois moins bien payés et/ou à l’étranger est souvent vécu comme un affront par les salariés visés par les mesures.

Pour désamorcer les conflits, l’article L 1233-4-1 du Code du travail a été modifié en mai 2010…

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Juridique >

[7 juillet 2011 | Commentaires fermés sur Les PSE « boursiers » à nouveau devant la justice… | lu 3 643 fois]
Les PSE « boursiers » à nouveau devant la justice…

L’absence de motif économique à un plan de sauvegarde de l’emploi, relève-t-elle d’une contestation collective à priori ou individuelle à postériori ? Telle est la question tranchée favorablement aux salariés par la Cour d’appel de Paris le 12 mai dernier, annulant un PSE pour défaut de motif économique. Mais la poursuite en cassation pourrait encore modifier la donne…
A la fin de l’année 2009, Viveo Group est racheté par un concurrent suisse, Temenos. Consulté sur cette opération, le Comité d’Entreprise de sa filiale Viveo France déclenche une procédure de droit d’alerte. Fin …

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[15 avril 2011 | Commentaires fermés sur PSE : une avancée vers le passé… | lu 3 901 fois]
PSE : une avancée vers le passé…

Trois arrêts récents de la Cour de Cassation modifient la logique présidant sur les plans de sauvegarde de l’emploi. L’une concerne l’état financier du groupe opérant les licenciements et les deux autres le calcul des emplois supprimés.

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