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Articles avec le mot clé "Représentativité"

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[29 mars 2013 | Commentaires fermés sur Représentativité syndicale : un vide juridique enfin comblé ! | lu 1 761 fois]
Représentativité syndicale : un vide juridique enfin comblé !

En août 2008, le législateur a oublié de préciser les conséquences d’une élection partielle… Faut-il refaire les calculs de la représentativité à cette occasion ?
Cinq ans après, nous avons la réponse. La Cour de Cassation dit non ! La représentativité est établie au premier tour du cycle électoral et ne bouge plus jusqu’à la fin du mandat de 4 ans (durée qui peut être diminuée par voie d’accord). Une élection partielle avant ce terme n’a donc pas d’incidence sur la représentativité des organisations en présence dans l’entreprise.
Dans un communiqué …

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[25 juillet 2012 | Commentaires fermés sur Polémique : entre syndicats et partis, qui sont les plus représentatifs ? | lu 2 488 fois]
Polémique : entre syndicats et partis, qui sont les plus représentatifs ?

Lors de la Conférence Sociale des 9 et 10 juillet derniers, on a pu entendre de sévères critiques des organisations syndicales françaises jugées peu représentatives par une partie de la classe politique.
La raison mise en avant est le rôle assumé par l’État dans les négociations liées à l’emploi, aux conditions de travail et à la couverture sociale.
Le syndicalisme en France aurait, dit-on, peu d’adhérents contrairement aux syndicats des pays voisins et ne serait donc pas représentatif des travailleurs, mieux défendus par les hommes politiques…

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[23 mars 2012 | Commentaires fermés sur Représentant Syndical : euh oui, lequel ? | lu 2 955 fois]
Représentant Syndical : euh oui, lequel ?

Depuis la loi sur la représentativité, il peut exister deux sortes de représentants syndicaux dans l’entreprise :
1) Celui de la section syndicale (RSS), chargé lors de sa création de faire en sorte qu’elle dépasse les 10% de voix au premier tour des prochaines élections du CE requises par la loi de 2008 pour attester de sa représentativité ;
2) Celui désigné au Comité d’Entreprise (RSCE) par les organisations syndicales déjà représentatives…

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[3 février 2012 | Commentaires fermés sur 2012 : Bien démarrer sa compta syndicale… | lu 4 099 fois]
2012 : Bien démarrer sa compta syndicale…

Après deux années d’entraînement à la tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable, tous les syndicats doivent se conformer cette année, à l’ensemble des obligations issues de la loi du 20 août 2008.
Mieux vaut être prévoyant, car les choses ne sont pas si simples en réalité et il est sans doute préférable de s’y prendre dès maintenant plutôt qu’à la fin de l’année.
En premier lieu, vous devez établir un bilan d’ouverture qui vous permettra d’ailleurs de faire le point sur la situation financière de votre organisation.
Quelques conseils qui vous permettront …

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[3 février 2012 | Commentaires fermés sur 2012 : approbation obligatoire des comptes des syndicats | lu 8 517 fois]
2012 : approbation obligatoire des comptes des syndicats

Tous les syndicats professionnels d’employeurs ou de salariés et leurs structures sont désormais concernés par les obligations de la Loi du 20 août 2008 : comptabilité, certification et publicité.
Comptabilité…
A partir de l’exercice 2012, tous les syndicats, quel que soit leur niveau, doivent arrêter et approuver leurs comptes. La Loi distingue 3 niveaux d’obligations de présentation des comptes selon le montant des ressources :

 ressources supérieures à 230 000 € : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
ressources supérieures à 2 000 € et inférieures …

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