Accueil > Archives

Articles avec le mot clé "Trésorier"

CE, Comptabilité >

[5 mars 2015 | Commentaires fermés sur 2015 : l’An 1 des obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 301 fois]
2015 : l’An 1 des obligations comptables des Comités d’Entreprise

Depuis le premier janvier, tous les Comités d’Entreprise doivent tenir une comptabilité et se soumettre à des règles de transparence de leurs comptes.

Bien que des décrets restent à paraître, il est préférable d’intégrer progressivement la charge de travail et de prendre des dispositions dès maintenant pour s’assurer d’être en conformité avec les nouvelles obligations à la clôture de l’exercice.

Les CE auront à appliquer un socle commun de mesures ainsi que des obligations en fonction de leurs ressources financières.

Lisez l'article...

CE >

[28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur… | lu 1 424 fois]
Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur…

Réclamée par des députés de la droite forte sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi régissant les comptes des Comités d’Entreprise, après bien des péripéties et un changement de majorité, à été promulguée début mars. A l’origine, une réaction à quelques faits divers, le texte introduit de nouvelles responsabilités pour les élus et un côté répressif paradoxal lorsque, par ailleurs, on prône l’allégement des contrôles des entreprises.
Mais en bout de compte, la transparence, sera-t-elle au rendez-vous ?
A moins d’une flopée de décrets et de circulaires, on serait tenté de …

Lisez l'article...

CE >

[16 mars 2014 | Commentaires fermés sur L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 598 fois]
L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 apporte les dispositions tant attendues concernant le minimum de transparence requis dans les comptes des Comités d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif à trois étages, applicable à compter du 1er janvier 2015, en fonction des ressources du CE.
A tous les niveaux, un trésorier doit être désigné et un règlement intérieur devient obligatoire (1). Les comptes sont arrêtés par des membres élus du CE, et transmis à l’ensemble des élus 3 jours francs avant …

Lisez l'article...

CE, Comptabilité >

[22 avril 2012 | Commentaires fermés sur Compta CE : les propositions tripartites ne font pas l’unanimité | lu 2 344 fois]
Compta CE : les propositions tripartites ne font pas l’unanimité

Au terme de six réunions dédiées à instaurer des « règles de transparence financière adaptées à la diversité des comités d’entreprises », le groupe de travail tripartite présidé par la Direction Générale du Travail (DGT) a publié ses conclusions. La création de ce groupe a été demandée par quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC) au début de l’année 2011.
Essentiellement, les propositions du groupe s’inspirent des « dispositions du code du commerce pour la comptabilité des associations ». Celles-ci sont plus ou moins contraignantes selon les ressources disponibles (budgets de fonctionnement et des …

Lisez l'article...

CE, Comptabilité >

[6 février 2012 | Commentaires fermés sur Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse | lu 5 324 fois]
Gestion du CE : le règlement intérieur devient la pièce maîtresse

Finalement, le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier dernier en première lecture abandonne l’arrêté des comptes associant le président et le secrétaire (voir notre article). Il est désormais prévu qu’ils soient arrêtés « par le ou les membres du comité d’entreprise désignés selon le règlement intérieur » et « approuvés à l’occasion d’une réunion du comité d’entreprise ».
En revanche, la procédure d’appel d’offres paraît plus contraignante. Le règlement intérieur devra préciser des procédures « de consultation obligatoire de plusieurs cocontractants potentiels, une comparaison de leurs offres fondée sur des éléments objectifs …

Lisez l'article...