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Taxe professionnelle : sa suppression coûte plus cher que prévue

21 janvier 2011 lu 3 415 fois Aucun commentaire

© mipan - Fotolia.comInitialement estimé à 4 milliards d’euros, la suppression de la taxe professionnelle coûtera finalement environ 9 milliards d’euros pour 2010. Une loi de finances rectificative votée en fin d’année autorise un accroissement du déficit public pour financer ce coût supplémentaire.

Signalé dans un rapport comme « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises » par Gilles Carrez (UMP) rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sur la réforme de la taxe professionnelle, il « serait d’un montant comparable à celui des baisses cumulées d’impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009 ». A la lecture de ce rapport, il semblerait que ses décideurs n’aient pas communiqué sur l’ensemble des conséquences de la réforme, notamment ses effets sur les recettes au titre de l’impôt sur les sociétés.

Le Medef, pour sa part, a milité pour que les contributions de ses adhérents ne soient pas revues à la hausse, consacrant ses arguments dans un rapport publié peu avant le vote au parlement, intitulé « Prélèvements obligatoires des entreprises et compétitivité » (2). C’est donc aux contribuables que le gouvernement adresse la facture.

Par ailleurs, pour de nombreux artisans et commerçants, la réforme a eu l’effet contraire à l’intention annoncée, augmentant les taxes à acquitter. Des provisions de 500 et 400 millions d’euros sont respectivement consacrées aux compensations en 2011 et 2012 avec une prévision se prolongeant au-delà de 2013.

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